CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE CARRIERE VILA
CLIENTS CONSOMMATEURS
IDENTIFICATION DU VENDEUR :
La société SAS CARRIERE VILA au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES sous le numéro 434 304 671 RCS SALON DE PROVENCE (TVA intra. FR).
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SAS CARRIERE VILA, Chemin du Val d’Ambla – 13127 VITROLLES, à travers sa boutique en ligne www.carriere-vila.com
IMPORTANT :
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès de ses CLIENTS (consommateurs et acheteurs non professionnels) désirant acquérir les PRODUITS proposés à la vente sur le site Internet www.carriere-vila.com (ci-après le « SITE »)
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des PRODUITS commandés par les CLIENTS.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le SITE.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du SITE à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Ainsi, la validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@carriere-vila.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
ARTICLE 5. COMMANDES
5.1 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques principales des PRODUITS et informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales, sont présentées sur les fiches d’informations disponibles sur le site.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer toute commande sur le SITE.
Les photographies et graphismes présentés sur le SITE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les offres de PRODUITS s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les PRODUITS et matériaux commercialisés par le Vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/règlementation en vigueur.
Les PRODUITS vendus sont des matériaux naturels, non lavés et peuvent présenter de la poussière argileuse, argile pouvant subir des variations de teneur en eau, masse volumique et qualités (poussières, argiles) et de couleurs inhérentes aux gisements exploités du fait du traitement ou de l’utilisation qui en est faite. Le CLIENT reconnaît en avoir parfaitement connaissance et l’accepter, sans que la responsabilité du VENDEUR ne puisse être recherchée sur ce point.
Le CLIENT doit s’assurer préalablement à la vente de la conformité des matériaux qu’il souhaite acquérir à l’utilisation qu’il souhaite en faire. Les matériaux achetés devront être utilisés conformément aux règles de l’art applicables. Le VENDEUR décline toute responsabilité si des matériaux conformes aux normes et usages en vigueur s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le CLIENT. En conséquence, le choix et l’achat d’un PRODUIT sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Les études, conseils et recommandations qui peuvent être donnés gracieusement par LE VENDEUR le sont à titre purement indicatif, sans qu’il n’engage sa responsabilité. Ils ne constituent aucunement un élément d’exécution et il appartient au CLIENT, sous sa propre responsabilité, d’établir un contrôle et de vérifier qu’ils tiennent compte des règles générales applicables au type de produit ou de matériel dont s’agit, de suivre les conditions particulières d’emploi et de respecter les règlements en vigueur et les règles de l’art.
Le détail des marchandises inférieur à 250 kg ne pourra être envisagé, le VENDEUR se permettra de renvoyer le CLIENT vers l’un de ses distributeurs, le cas échéant. Un complément sur la carrière pourra se faire suivant un minimum de 500 kilos en big bag.
5.2. Procédure de passation de la commande
Le CLIENT doit sélectionner sur le SITE le ou les PRODUIT(S) qu’il désire commander.
Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.
Une fois le PRODUIT sélectionné, ce dernier est placé dans le panier du CLIENT.
Le CLIENT peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Le tarif de livraison apparaîtra après ajouts des matériaux au panier.
Il variera en fonction de la quantité de matériaux sollicités.
Les produits dits de “négoce” autres que les agrégats exemples : traverse, géotextile, bordures ne peuvent être vendus et/ou livrés séparément aux agrégats proposés à la vente sur ledit site internet.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Il a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. A cet égard, il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié ou inscrit, un formulaire en ligne récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison s’affichera à son attention.
Le CLIENT est invité, à nouveau, à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement du/des PRODUIT(S) en suivant les instructions figurant sur le SITE.
Il devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées par le CLIENT.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
L’enregistrement d’une commande sur le SITE est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du SITE.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus ont été dument réalisées, une page apparaitra sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.
Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de l’acompte dû.
Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
En outre, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2.4. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le VENDEUR, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
5.2.5. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
En cas d’erreur dans les informations de LIVRAISON, un coût supplémentaire peut être facturé au CLIENT à la LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, et l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent pas une facture.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture lors de la livraison des produits.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.
Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Tous les PRODUITS, matériaux et prestations sont fournis au prix et conditions tarifaires figurant sur le SITE en vigueur lors de la validation de la commande par le VENDEUR.
Les prix et frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et de l’adresse de LIVRAISON) sont exprimés en Euros, HT sur le SITE.
Les frais de livraison des produits commandés et, le cas échéant, le coût de chaque palette livrée s’ajoutent au prix de vente des produits commercialisés sur le SITE.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet.
En cas de commande pour enlèvement et/ou livraison sur l’année suivante, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur à la date de l’enlèvement et/ou de livraison.
Il sera automatiquement appliqué un minimum d’achat de 1 tonne pour l’achat de marchandise en vrac.
Les big bag pourront être chargés uniquement au minimum dans des camions bennes type 3T5. Les prix affichés sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base en vigueur à la date de validation de commande par le VENDEUR, sauf en cas de commande pour enlèvement et/ou livraison sur l’année suivante, les tarifs appliqués seront alors ceux en vigueur à la date de l’enlèvement et/ou livraison.
Les matériaux sont vendus au départ des sites du VENDEUR ou rendus.
Les prix rendus s’entendent pour les matériaux livrés sans attente au déchargement pour quelque cause que ce soit, sur chantier carrossable, accessible pour le mode de transport demandé. En cas de fluctuation des conditions économiques, affectant notamment les coûts de transport, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix.
IMPORTANT : Les frais de port sont calculés en fonction des informations communiquées par le CLIENT lors du choix des produits effectué sur le SITE mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du CLIENT est, en conséquence, attirée sur le fait que le coût du transport indiqué au CLIENT lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés et de leur nombre. Les frais de ports définitifs dus par le CLIENT sont indiqués dans le panier du CLIENT à la fin de la sélection des produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation.
Tout devis remis par le VENDEUR au CLIENT est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’établissement.
5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité des PRODUITS.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il avait effectué son paiement.
L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CARRIERE VILA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
ARTICLE 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Modalités de paiement
Les PRODUITS proposés par le VENDEUR sont délivrés au CLIENT en contrepartie du paiement d’un prix.
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Le règlement des PRODUITS, des frais de livraison et le cas échéant des palettes, s’effectue par les moyens suivants :
Le paiement du prix se fera selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
Le CLIENT est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. www.carriere-vila.com n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, le CLIENT s’engage à régler via sa banque (dont les coordonnées bancaires ont été fournies lors de sa commande), l’intégralité du montant affiché sur le SITE et à préciser, si possible, en information de virement le numéro de sa commande.
Le délai d’expédition de la commande court à partir de la réception effective du virement.
En outre, lorsque le CLIENT confirme une commande, il est réputé avoir accepté de payer le prix total ainsi que toutes les charges associées au(x) PRODUIT(x) acheté(s), y compris les taxes.
Sécurisation des paiements en ligne
Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la société CARRIERE VILA. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par la société CARRIERE VILA.
Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
CARRIERE VILA certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.
En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUIT(s) passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT à compter de l’expédition du premier colis.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT, peu important la date de leur livraison.
En cas de non-paiement intégral ou partiel du prix, le VENDEUR pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au CLIENT ou au destinataire des articles.
Les risques (notamment de perte ou de dommage) des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment de la réception des produits par le client lui-même ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
ARTICLE 10. LIVRAISON OU ENLEVEMENT
Les modalités de LIVRAISON ou ENLÈVEMENT des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison ou enlèvement » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
ARTICLE 11. EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.
A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
ARTICLE 12. GARANTIES
12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR s’engage à délivrer un bien conforme à la description donnée sur le site ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des PRODUITS et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du PRODUIT délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente et dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le CLIENT sera remboursé du prix payé après avoir procédé à la restitution des PRODUITS non conformes au VENDEUR.
Le remboursement sera effectué dès réception du PRODUIT non conforme à l’adresse Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla – 13127 VITROLLES et au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du PRODUIT retourné, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation, à compter de la date de la livraison.
Lorsque le CLIENT prouve un vice caché afférent au PRODUIT, conformément à l’article 1644 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
En de remboursement, le VENDEUR procèdera au remboursement total du prix payé par le CLIENT si le PRODUIT est retourné. Le CLIENT ne sera remboursé que d’une partie du prix si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
En outre, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants :
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles du CLIENT, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le CLIENT pour s’identifier et passer commande, sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des éventuels contrats de garantie. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le SITE, le CLIENT s’engage à fournir au VENDEUR des informations sincères et véritables le concernant.
Le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le CLIENT ait donné son accord exprès.
Néanmoins, le VENDEUR pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du CLIENT à une agence de prévention contre les fraudes afin d’effectuer des contrôles bancaires de sécurité.
Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du CLIENT, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d’autres organismes compétents).
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées au VENDEUR et à tous les tiers sous-traitants qui fournissent des services en relation avec la gestion du Site ou des services qui y sont offerts. Ainsi, le VENDEUR peut communiquer ces informations aux tiers sous-traitants susvisés. Dans ce cas, ces tiers n’auront accès qu’aux seules données personnelles indispensables à l’exercice de la prestation qui leur est confiée.
Les données personnelles des CLIENTS ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes passées sur le SITE. Le VENDEUR donne également aux CLIENTS la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de les intéresser, dont notamment des informations concernant les articles vendus sur le SITE et les nouveaux produits proposés sur le SITE.
L’adresse email du CLIENT n’est utilisée à des fins de prospections commerciales qu’avec son consentement. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part du VENDEUR à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Cette durée est actuellement de dix ans mais celle-ci pourra être modifiée si la réglementation impose à la Société de les conserver plus ou moins longtemps.
Sous réserve de ce qui précède, dans le cas où les données à caractère personnel des CLIENTS sont conservées à des fins de prospection commerciale, celles-ci le seront au maximum pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et celles des prospects trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanant du prospect.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@carriere-vila.com soit en envoyant un courrier à Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
ARTICLE 15. RECLAMATIONS
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0684612762 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES.
ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, est la propriété exclusive du VENDEUR et, est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets).
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.
Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
ARTICLE 17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT seront soumis uniquement aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge étatique le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
ARTICLE 20. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
Le fait pour un CLIENT, de commander sur le SITE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des PRODUITS commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au VENDEUR.
ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la prise de possession du PRODUIT par le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le CLIENT pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR.
Si la commande porte sur plusieurs articles et que ces articles ont été livrés séparément, le délai de rétractation court après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier article. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES ou contact@carriere-vila.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le SITE sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Code postal du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le [____________] / reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS retournés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour du ou des PRODUITS restant à la charge du CLIENT.
Le VENDEUR s’engage à effectuer ce remboursement au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la notification au VENDEUR de la décision de rétractation si le PRODUITS est retourné dans le délai précisé à l’article 3.2.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le CLIENT s’engage à ce que les PRODUITS soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à : Carrière Vila, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES dans les 14 jours suivants la notification au VENDEUR de sa décision de se rétracter.
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.
Le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L221-28 du code de la consommation dans les hypothèses suivantes :
ANNEXE 2 POLITIQUES DES LIVRAISONS ET RETRAITS
Il est tout d’abord précisé qu’aucune LIVRAISON ne pourra intervenir avant parfait paiement du prix par le CLIENT. En cas de LIVRAISON partielle, le CLIENT devra préalablement s’acquitter de la fraction du prix correspondante.
RETRAIT DES PRODUITS
Par défaut, les PRODUITS sont disponibles au retrait sur le site CARRIERE VILA, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES.
Le CLIENT devra s’adresser à la bascule afin d’obtenir les consignes de chargement auprès du VENDEUR.
Le CLIENT et toute personne l’accompagnant devront disposer des équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires sur le site et respecter les consignes de sécurité et limitation de vitesse. Le VENDEUR rappelle l’interdiction de sortir de son véhicule après le passage sur le pont bascule.
Le chargement devra obligatoirement se faire via un passage sur le pont bascule entrant et sortant, dans le respect de la réglementation en vigueur, en application du code de la route et du Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules légers (VL) ou poids lourds (PL) qui se présentent sur le site du VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser le chargement en cas de non-respect des consignes de sécurité ou en cas de véhicule dont l’état ne serait pas conforme aux exigences de sécurité (ex : remorque ou camion en mauvais état ou inadapté au chargement).
Le chargement des véhicules des CLIENTS par le personnel du VENDEUR est un service complémentaire qui pourra être apporté au CLIENT, sur devis. Le chargement des véhicules du CLIENT se fera sous la seule responsabilité du CLIENT et selon ses indications, notamment en ce qui concerne le poids total en charge autorisé et l’arrimage du matériel. Toutefois, ce service de chargement pourra être refusé par le personnel du VENDEUR si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas suffisantes.
Il est autorisé de charger les remorques VL, camions bennes 3T5 et poids lourds. Le VENDEUR rappelle toutefois l’interdiction de charger dans les coffres de voitures. Les utilitaires pourront être chargés uniquement en bigs bags (aucun de remplissage de sceaux) sous réserve du poids possible de chargement et du respect des conditionnements proposés (Bigs bags de 500 kilos )
Le CLIENT devra présenter au VENDEUR la carte grise et une attestation d’assurance à jour afférent aux véhicules à charger, ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité, sans toutefois que le VENDEUR ne puisse engager sa responsabilité dans le cadre du chargement ni du transport qui sera effectué par le CLIENT.
Le CLIENT devra s’assurer de respecter les normes d’éthique et de savoir vivre sur le site, pour lui-même ou toute personne à qui il aurait confié le retrait des PRODUITS. A défaut, le VENDEUR pourra s’y opposer.
LIEU DE LIVRAISON
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
La Société se réserve le droit de refuser de livrer les PRODUITS à toute autre adresse temporaire ou invalide.
DELAI D’EXPEDITION
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
DELAIS & FRAIS DE LIVRAISON
Au cours du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules de livraison possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Le VENDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont basés sur un délai prévisionnel.
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être mise en cause en cas de livraison des PRODUITS
Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et basés sur un délai prévisionnel ; ils ne nous engagent pas contractuellement compte tenu qu’ils peuvent dépendre du flux de circulation, de la disponibilité de notre production et/ou des produits chez nos partenaires stockistes.
Ils sont exprimés en jours ouvrés hors week-end et jours fériés.
Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de CARRIERE VILA. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, CARRIERE VILA pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.
Toutefois, si 7 jours ouvrés après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date prévue pour la livraison. L’acheteur pourra obtenir restitution du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CARRIERE VILA de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications.
TRANSPORT – LIVRAISON – RETRAIT :
Avertissement :
Aucune surcharge ne sera tolérée. Le CLIENT s’engage à faire respecter par ses représentants (transporteurs) toute la législation, tous les règlements, toutes les règles et consignes applicables sur le site du VENDEUR et notamment le Règlement Général des Industries Extractives, les consignes de sécurité, le plan de circulation et le code de la route. A défaut, le VENDEUR se réserve le droit de refuser l’accès à son site.
L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que de nombreux produits sont pondéreux et/ou volumineux et se transportent donc difficilement.
Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT, sous réserve des dispositions légales contraires prévues par le droit de la consommation.
Le CLIENT reconnait avoir été informé qu’en cas de recours, par le CLIENT, au service de livraison effectué par le VENDEUR, ce dernier utilisera en principe un véhicule de type poids lourd (camion benne 19T) ou de type véhicule léger (camion benne 3T5) équipé d’un bras de grue. Il pourra utiliser d’autres camions sur devis. D’autres accessoires complémentaires (ex : grappin) pourront être proposés sur devis également. Le CLIENT devra toutefois fournir la plaque métallique nécessaire à la livraison des PRODUITS sous sa responsabilité.
A ce titre, le CLIENT doit s’assurer de l’accessibilité des véhicules de livraison aux lieux de livraison et doit assumer la direction des manœuvres nécessaires tant à l’accès qu’à la circulation du véhicule et à son déchargement. Le CLIENT devra obtenir la dérogation d’accès poids lourds nécessaire auprès de la mairie de sa commune et la communiquer au VENDEUR 48h au moins avant la date de livraison programmée.
Le CLIENT est également seul responsable des éventuels dommages causés aux véhicules du VENDEUR lors de la livraison mais aussi des dommages causés par les véhicules du VENDEUR à l’intérieur des installations du CLIENT.
Les PRODUITS pourront également être acheminés par des transporteurs partenaires saisis de tout ou partie de la commande.
Les produits sont acheminés sur rendez-vous, au lieu de livraison désigné par le CLIENT.
Les marchandises sont déchargées au pied du camion et en limite de la voie publique. (Sans manutention supplémentaire). La livraison n’inclut pas l’installation des produits. La livraison de nos matériaux se fera toujours sur sol dur (béton, goudron, pavés) et jamais sur sol souple (gravier, sable, tout venant, terre).
En cas de nécessité d’utiliser le bras de grue, le CLIENT devra s’assurer de disposer d’un périmètre de sécurité nécessaire, la livraison ne pouvant en aucun cas engendrer d’obstruction de la voie publique.
L’étape livraison du site carrierevila.com comporte des informations qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles détermineront de manière essentielle le traitement de la livraison. Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonèreront CARRIERE VILA ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison.
Toute modification d’adresse de livraison par le CLIENT pourra une fois que l’expédition est en cours entrainer un surcoût à la charge du CLIENT. Si vous refusez votre commande lors de la livraison alors qu’elle correspond à votre bon de commande, la société CARRIERE VILA vous facturera la livraison.
Avant livraison, le CLIENT vérifiera la possibilité de livraison, en l’espèce :
Une zone de livraison et de manœuvre suffisamment grande pour la circulation du camion, aucune interdiction de circulation aux poids lourds aux abords et sur la zone de livraison, pas de véhicule entravant la voie de circulation permettant d’accéder à la zone de livraison, une zone dure et sèche pour la circulation d’un camion sans risque d’enlisement.
Le client s’assurera qu’aucun obstacle aérien (fil électrique ou de téléphone, branches d’arbre, etc.) ne vienne entraver la levée de la benne. Le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu de livraison. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par le transporteur, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est à la charge du client, sauf stipulation contraire. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.
Lors de la livraison, quel que soit le site, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque pour le personnel, les véhicules et les produits et ce, sous la seule responsabilité du client. Le chauffeur peut refuser d’avancer sur la propriété privée s’il juge que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, sans qu’aucun recours ne soit possible auprès de la société.
En cas de demande de livraison à l’intérieur d’une propriété privée, le trajet et le déchargement ne pourra se faire que sous la complète responsabilité du client, après son accord exprès écrit, le client prenant à sa charge tout risque de détérioration du sol (effondrement de la chaussée, rupture de canalisations, enlisement du véhicule, etc.), ou des éléments aériens (câbles électriques, boites aux lettres, murets, etc.).
Durant le déchargement, le client ou son représentant sera tenu de respecter les consignes de sécurité données par le chauffeur, notamment la circulation en dehors des zones d’évolution de la grue s’il y a lieu. Le CLIENT devra s’assurer qu’aucun véhicule ni aucun objet ne fasse obstacle à la circulation du véhicule de livraison jusqu’à son domicile.
En cas de rendez-vous manqué, d’adresse incorrecte ou de lieu de livraison inaccessible (notamment, en raison d’une pente trop importante) le prix du transport restera définitivement facturé au client. Nous rappelons que le client est responsable de toutes avaries cachées sur son domicile dû à la circulation d’un véhicule Poids Lourd. Le client est le seul à connaitre les particularités de son terrain (zone peu ou non stabilisée, canalisations enterrées, fosse septique etc.)
En cas d’impossibilité de livraison par défaut du client les marchandises seront immédiatement retournées. Le client sera remboursé de sa commande déduction faite des frais occasionnés par le transport son retour à notre dépôt, ainsi que des coûts de conditionnement des bigs bags.
Le VENDEUR indiquera au CLIENT par email une heure estimative de livraison et plus généralement une plage horaire au cours de laquelle la livraison pourra intervenir. L’heure indiquée par email ne sera qu’une heure estimative, ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR en cas de retard.
Le CLIENT devra se montrer disponible sur l’intégralité de la plage horaire communiquée, afin de réceptionner les produits commandés.
En cas d’attente au déchargement, il sera facturé au CLIENT des heures d’immobilisation d’un montant de 100 € TTC par heure, toute heure commencée étant due.
En cas d’indisponibilité du CLIENT le jour de la livraison, la livraison sera reprogrammée aux frais du CLIENT.
Toute annulation de la part du CLIENT devra intervenir 48h au moins avant la date de livraison programmée. A défaut, les frais de livraison lui seront intégralement facturés.
Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport du fait d’un accès difficile ou d’un terrain inapproprié, notamment en cas d’affaissement de la chaussée.
La vérification des produits livrés doit être faite par le client ou ses préposés au moment de la réception. Conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison, par lettre recommandée.
Une fois les marchandises réceptionnées, le client fait son affaire personnelle de les transférer à l’abri du vol et les protéger des intempéries. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées ; une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à CARRIERE VILA, mentionnant obligatoirement le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande, l’état du produit, dans un délai n’excédant pas les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si le client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport ; en cas de refus abusif des produits CARRIERE VILA pourra réclamer le remboursement des frais de transport.
En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.
Pour les clients professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention écrite entre les parties. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.
ENLEVEMENT SUR LA CARRIERE
Toutes les opérations de transport, assurance et manutention sont à la charge et aux frais du CLIENT. Les matériaux voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier les matériaux au moment de leur enlèvement ; il est en conséquence réputé les avoir agréés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après enlèvement.
IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
CONDITIONNEMENT
Les bigs bags ainsi que les Palettes Cheap utilisés aux fins de livraison des PRODUITS sont à usage unique et ne pourront être restitués auprès du CLIENT ni remboursés par ce dernier.
PROTECTION APRES LIVRAISON – RETOUR
Les retours de produits ne pourront être valablement repris que dans les conditions suivantes :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais d’enlèvement et solutions de rapatriement mise en place seront à la charge du CLIENT.
Il est toutefois précisé que les PRODUITS livrés en vrac ne pourront être repris ni remboursés par le VENDEUR dans le cas où ils auraient été posés par le CLIENT, puisque dès lors pollués.
Concernant les PRODUITS livrés dans des big bags, le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas reprendre ni rembourser le CLIENT dans le cas où ce dernier aurait fait une utilisation de nature à polluer ou dégrader les PRODUITS.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT et seront déduits du remboursement s’ils sont effectués par les transporteurs du VENDEUR.
Nous attirons cependant l’attention du CLIENT sur les difficultés que représentent le rechargement des marchandises notamment les matériaux en vrac.
Tout retour, notamment de déchets inertes,devra être validé au préalable par une ” demande de retour ” via le formulaire disponible à l’adresse suivante: https://www.carriere-vila.com/wp-content/uploads/2020/10/DAP-CARRIERE-VILA-.pdf
Il sera communiqué au CLIENT un N° avec une adresse de retour.
Avant de poursuivre, merci d'indiquer où vous vous situez :
Livraison à domicile (PACA) ou retrait sur place à la carrière à Vitrolles (13127)
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Livraison à domicile (hors PACA)
en France métropolitaine & Corse
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